Rapports et documents archivés

Les facultés de droit et la profession juridique sont confrontées à un ensemble complexe de questions concernant l'enseignement du droit et la pratique juridique au Canada. Ces questions découlent des défis distincts mais aussi interdépendants que sont le stage, la diversité de la profession, le nombre d'avocats formés à l'étranger, l'évolution des conditions sociales et économiques, l'endettement des étudiants, etc. Ces défis exigent des solutions qui soient délibérément et rationnellement liées à chacun d'entre eux, tout en tenant compte de leurs interconnexions.

Les principes énoncés ci-dessous ont été élaborés pour guider les facultés de droit lorsqu'elles relèvent les défis de l'enseignement juridique d'aujourd'hui et de demain. Aujourd'hui, la formation juridique ne remplace pas les connaissances et l'expérience importantes du barreau, mais soutient plutôt les praticiens du droit en leur fournissant une base critique solide pour la pratique du droit.

• L'une des forces du Canada est sa diversité. La diversité est une valeur fondamentale des facultés de droit de tout le pays et l'un des principaux atouts de la formation juridique canadienne.
• Le droit fait partie du tissu social canadien. Le changement est dans la nature de la société et il en va de même pour le droit et la profession juridique. Il est donc essentiel que les facultés de droit enseignent ce qui est nécessaire aujourd'hui et forment les diplômés à résoudre de nouveaux problèmes tout en s'adaptant aux nouvelles circonstances économiques, juridiques, politiques et sociales. Les diplômés en droit doivent être préparés à s'engager dans un monde en mutation, capables d'embrasser un éventail de carrières juridiques exigeantes et évolutives.
• Le Canada est et a toujours été multi-juridique. En conséquence, la formation juridique doit transcender la préparation à la pratique dans une juridiction donnée et englober la multiplicité des traditions juridiques au Canada, y compris la common law, le droit civil, le droit autochtone et le droit international. Aujourd'hui, l'ensemble de la formation et de la pratique juridiques doit inclure la compétence culturelle afin de répondre aux appels à l'action de la Commission Vérité et Réconciliation.
• L'enseignement juridique dispensé dans les universités fournit le contexte et la formation académique nécessaires à la pratique du droit. Pour préparer les futurs juristes à un monde en mutation, l'enseignement universitaire du droit offre une riche compréhension du droit, notamment du pluralisme juridique, des théories juridiques, de l'économie et du droit, de la justice sociale et du changement, du genre et du féminisme juridique, des théories démocratiques, des droits de l'homme et de l'accès à la justice.
• La formation juridique universitaire permet d'acquérir les compétences en matière d'analyse, de recherche, de rédaction, d'expression orale et de professionnalisme qui sont à la base de la pratique juridique. Ces compétences sont également essentielles pour d'autres rôles que les juristes occupent au cours de leur carrière, notamment dans les affaires, la gouvernance, les forums internationaux et le leadership en général.
• Les facultés de droit d'aujourd'hui offrent un large éventail de possibilités d'apprentissage par l'expérience qui présentent aux étudiants divers aspects du droit en pratique dans des cadres tels que les cliniques (par exemple, droit des affaires, droit et innovation, accès à la justice), les écoles de terrain (par exemple, droit de l'environnement, droit autochtone et divers domaines de la pratique juridique), les études de cas et les stages (par exemple, propriété intellectuelle, méthodologies juridiques autochtones, affaires, éthique), et les conférences d'invités (par exemple, droit de la pauvreté, différents niveaux de gouvernement, affaires, droit pénal, droit des médias), propriété intellectuelle, méthodologies juridiques autochtones, affaires, éthique), stages (par exemple, droit public, différents niveaux de gouvernement, affaires, droit pénal, droit des médias), et conférences invitées (par exemple, droit de la pauvreté, politiques et gouvernance autochtones, et divers praticiens du droit). Ces occasions d’apprentissage expérientiel permettent aux étudiants d’appliquer leurs connaissances juridiques et leur formation théorique à la résolution de problèmes, à la représentation ou à la réforme du droit. Cette formation juridique holistique est un aspect riche et important de l'enseignement juridique au Canada, qui forme des avocats efficaces et pragmatiques, capables d'adopter une perspective critique du droit dans leur pratique.

La constitution du Conseil des doyens des facultés de droit du Canada a été adoptée le 4 novembre 2011 et a été amendée en novembre 2013 pour inclure un engagement aux principes d’égalité et de non-discrimination dans l’accès et la fourniture de l’éducation juridique.