{"id":211072,"date":"2018-04-07T00:26:10","date_gmt":"2018-04-07T05:26:10","guid":{"rendered":"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/enonces-et-rapports\/"},"modified":"2026-02-19T22:23:10","modified_gmt":"2026-02-20T03:23:10","slug":"rapports-et-documents-archives","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/fr\/rapports-et-documents-archives\/","title":{"rendered":"Rapports et documents archiv\u00e9s"},"content":{"rendered":"<div class=\"et_pb_section_0 et_pb_section et_section_regular et_block_section preset--module--divi-section--default\">\n<div class=\"et_pb_row_0 et_pb_row et_block_row preset--module--divi-row--default\">\n<div class=\"et_pb_column_0 et_pb_column et_pb_column_4_4 et-last-child et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\">\n<div class=\"et_pb_text_0 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--6oa57ifxwk\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h1>Rapports et documents archiv\u00e9s <\/h1>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_section_1 et_pb_section et_section_regular et_block_section preset--module--divi-section--default\">\n<div class=\"et_pb_row_1 et_pb_row et_flex_row preset--module--divi-row--mvlf6s9nmg\">\n<div class=\"et_pb_column_1 et_pb_column et-last-child et_flex_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough et_flex_column_24_24 et_flex_column_24_24_tablet et_flex_column_24_24_phone et_flex_column_24_24_phoneWide et_flex_column_24_24_tabletWide et_flex_column_24_24_widescreen et_flex_column_24_24_ultraWide\">\n<div class=\"et_pb_text_1 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--default\"><div class=\"et_pb_text_inner\" data-et-mv-hidden-ultrawide=\"true\" data-et-mv-hidden-tabletwide=\"true\" data-et-mv-hidden-tablet=\"true\"><h2>Principes relatifs au r\u00f4le des facult\u00e9s de droit dans la formation des juristes<\/h2>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_row_2 et_pb_row et_block_row preset--module--divi-row--default\">\n<div class=\"et_pb_column_2 et_pb_column et_pb_column_4_4 et-last-child et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\">\n<div class=\"et_pb_text_2 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--4fnaheuops\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><p>Les facult\u00e9s de droit et la profession juridique sont confront\u00e9es \u00e0 un ensemble complexe de questions concernant l'enseignement du droit et la pratique juridique au Canada. Ces questions d\u00e9coulent des d\u00e9fis distincts mais aussi interd\u00e9pendants que sont le stage, la diversit\u00e9 de la profession, le nombre d'avocats form\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, l'\u00e9volution des conditions sociales et \u00e9conomiques, l'endettement des \u00e9tudiants, etc. Ces d\u00e9fis exigent des solutions qui soient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et rationnellement li\u00e9es \u00e0 chacun d'entre eux, tout en tenant compte de leurs interconnexions.<\/p>\n<p>Les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour guider les facult\u00e9s de droit lorsqu'elles rel\u00e8vent les d\u00e9fis de l'enseignement juridique d'aujourd'hui et de demain. Aujourd'hui, la formation juridique ne remplace pas les connaissances et l'exp\u00e9rience importantes du barreau, mais soutient plut\u00f4t les praticiens du droit en leur fournissant une base critique solide pour la pratique du droit.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_text_3 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--4fnaheuops\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><ul>\n<li>L'une des forces du Canada est sa diversit\u00e9. La diversit\u00e9 est une valeur fondamentale des facult\u00e9s de droit de tout le pays et l'un des principaux atouts de la formation juridique canadienne.<\/li>\n<li>Le droit fait partie du tissu social canadien. Le changement est dans la nature de la soci\u00e9t\u00e9 et il en va de m\u00eame pour le droit et la profession juridique. Il est donc essentiel que les facult\u00e9s de droit enseignent ce qui est n\u00e9cessaire aujourd'hui et forment les dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 r\u00e9soudre de nouveaux probl\u00e8mes tout en s'adaptant aux nouvelles circonstances \u00e9conomiques, juridiques, politiques et sociales. Les dipl\u00f4m\u00e9s en droit doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 s'engager dans un monde en mutation, capables d'embrasser un \u00e9ventail de carri\u00e8res juridiques exigeantes et \u00e9volutives.<\/li>\n<li>Le Canada est et a toujours \u00e9t\u00e9 multi-juridique. En cons\u00e9quence, la formation juridique doit transcender la pr\u00e9paration \u00e0 la pratique dans une juridiction donn\u00e9e et englober la multiplicit\u00e9 des traditions juridiques au Canada, y compris la common law, le droit civil, le droit autochtone et le droit international. Aujourd'hui, l'ensemble de la formation et de la pratique juridiques doit inclure la comp\u00e9tence culturelle afin de r\u00e9pondre aux appels \u00e0 l'action de la Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation.<\/li>\n<li>L'enseignement juridique dispens\u00e9 dans les universit\u00e9s fournit le contexte et la formation acad\u00e9mique n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique du droit. Pour pr\u00e9parer les futurs juristes \u00e0 un monde en mutation, l'enseignement universitaire du droit offre une riche compr\u00e9hension du droit, notamment du pluralisme juridique, des th\u00e9ories juridiques, de l'\u00e9conomie et du droit, de la justice sociale et du changement, du genre et du f\u00e9minisme juridique, des th\u00e9ories d\u00e9mocratiques, des droits de l'homme et de l'acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/li>\n<li>La formation juridique universitaire permet d'acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences en mati\u00e8re d'analyse, de recherche, de r\u00e9daction, d'expression orale et de professionnalisme qui sont \u00e0 la base de la pratique juridique. Ces comp\u00e9tences sont \u00e9galement essentielles pour d'autres r\u00f4les que les juristes occupent au cours de leur carri\u00e8re, notamment dans les affaires, la gouvernance, les forums internationaux et le leadership en g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<li>Les facult\u00e9s de droit d'aujourd'hui offrent un large \u00e9ventail de possibilit\u00e9s d'apprentissage par l'exp\u00e9rience qui pr\u00e9sentent aux \u00e9tudiants divers aspects du droit en pratique dans des cadres tels que les cliniques (par exemple, droit des affaires, droit et innovation, acc\u00e8s \u00e0 la justice), les \u00e9coles de terrain (par exemple, droit de l'environnement, droit autochtone et divers domaines de la pratique juridique), les \u00e9tudes de cas et les stages (par exemple, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, m\u00e9thodologies juridiques autochtones, affaires, \u00e9thique), et les conf\u00e9rences d'invit\u00e9s (par exemple, droit de la pauvret\u00e9, diff\u00e9rents niveaux de gouvernement, affaires, droit p\u00e9nal, droit des m\u00e9dias), propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, m\u00e9thodologies juridiques autochtones, affaires, \u00e9thique), stages (par exemple, droit public, diff\u00e9rents niveaux de gouvernement, affaires, droit p\u00e9nal, droit des m\u00e9dias), et conf\u00e9rences invit\u00e9es (par exemple, droit de la pauvret\u00e9, politiques et gouvernance autochtones, et divers praticiens du droit). Ces occasions d\u2019apprentissage exp\u00e9rientiel permettent aux \u00e9tudiants d\u2019appliquer leurs connaissances juridiques et leur formation th\u00e9orique \u00e0 la r\u00e9solution de probl\u00e8mes, \u00e0 la repr\u00e9sentation ou \u00e0 la r\u00e9forme du droit. Cette formation juridique holistique est un aspect riche et important de l'enseignement juridique au Canada, qui forme des avocats efficaces et pragmatiques, capables d'adopter une perspective critique du droit dans leur pratique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_section_2 et_pb_section et_section_regular et_block_section preset--module--divi-section--default\">\n<div class=\"et_pb_row_3 et_pb_row et_block_row preset--module--divi-row--mvlf6s9nmg\">\n<div class=\"et_pb_column_3 et_pb_column et_pb_column_4_4 et-last-child et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\">\n<div class=\"et_pb_text_4 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--default\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h2>2023 Rapport sur les r\u00e9ponses des facult\u00e9s de droit canadiennes aux appels \u00e0 l'action de la Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation<\/h2>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_row_4 et_pb_row et_pb_row_3-4_1-4 et_pb_gutters2 et_block_row et_block_row_3-4_1-4 preset--module--divi-row--default\">\n<div class=\"et_pb_column_4 et_pb_column et_pb_column_3_4 et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\">\n<div class=\"et_pb_text_5 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--default\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><p>Avec le soutien, le partenariat et les conseils des communaut\u00e9s, des organisations, des a\u00een\u00e9s et des gardiens du savoir autochtones, les facult\u00e9s de droit canadiennes ont donn\u00e9 suite \u00e0 leur engagement en faveur de la r\u00e9conciliation et ont mis en place une s\u00e9rie d'initiatives visant \u00e0 garantir une participation significative et efficace aux appels \u00e0 l'action de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation. Les r\u00e9sum\u00e9s ci-joints ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par les facult\u00e9s de droit canadiennes dans le but de partager des informations sur les nouveaux d\u00e9veloppements des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Ces d\u00e9clarations actuelles compl\u00e8tent les r\u00e9sum\u00e9s pr\u00e9par\u00e9s en 2017 et 2021.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_module et_pb_button_module_wrapper et_pb_button_0_wrapper preset--module--divi-button--default_wrapper\"><a class=\"et_pb_button_0 et_pb_button et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-button--default\" href=\"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Complete-TRC-Report-2023.pdf\">T\u00e9l\u00e9chargez le rapport PDF<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_column_5 et_pb_column et_pb_column_1_4 et-last-child et_flex_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\">\n<div class=\"et_pb_image_0 et_pb_image et_pb_module et_block_module\"><span class=\"et_pb_image_wrap\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/TRC.jpg\" width=\"278\" height=\"277\" srcset=\"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/TRC.jpg 278w, https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/TRC-150x150.jpg 150w\" sizes=\"(max-width: 278px) 100vw, 278px\" class=\"wp-image-210439\" \/><\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_section_3 et_pb_section et_section_regular et_block_section preset--module--divi-section--default\">\n<div class=\"et_pb_row_5 et_pb_row et_block_row preset--module--divi-row--mvlf6s9nmg\">\n<div class=\"et_pb_column_6 et_pb_column et_pb_column_4_4 et-last-child et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\">\n<div class=\"et_pb_text_6 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--default\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h2>De\u0301claration des doyens et doyennes des faculte\u0301s de droit du Canada sur le racisme anti-noir<\/h2>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_row_6 et_pb_row et_block_row preset--module--divi-row--default\">\n<div class=\"et_pb_column_7 et_pb_column et_pb_column_4_4 et-last-child et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\">\n<div class=\"et_pb_text_7 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--default\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><p>Les membres du Conseil des doyens des facult\u00e9s de droit du Canada expriment leur solidarit\u00e9 avec toutes les personnes qui d\u00e9plorent et d\u00e9noncent le racisme syst\u00e9mique au Canada et ailleurs, et en particulier les violences perp\u00e9tr\u00e9es contre les personnes racis\u00e9es au Canada. Les membres du Conseil des doyens des facult\u00e9s de droit du Canada expriment leur solidarit\u00e9 avec toutes les personnes qui d\u00e9plorent et d\u00e9noncent le racisme syst\u00e9mique au Canada et ailleurs, et en particulier les violences perp\u00e9tr\u00e9es contre les personnes racis\u00e9es au Canada. Nous reconnaissons et comprenons la douleur et l\u2019angoisse ressenties par nombre de nos \u00e9tudiants, employ\u00e9s et professeurs racis\u00e9s, et nous sommes reconnaissants du leadership des sections de l\u2019Association des \u00e9tudiants noirs en droit partout au pays.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_module et_pb_button_module_wrapper et_pb_button_1_wrapper preset--module--divi-button--default_wrapper\"><a class=\"et_pb_button_1 et_pb_button et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-button--default\" href=\"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Anti-racism-declaration-24June2020-bilingual.pdf\">T\u00e9l\u00e9chargez le rapport PDF<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_section_4 et_pb_section et_section_regular et_block_section preset--module--divi-section--default\">\n<div class=\"et_pb_row_7 et_pb_row et_block_row preset--module--divi-row--mvlf6s9nmg\">\n<div class=\"et_pb_column_8 et_pb_column et_pb_column_4_4 et-last-child et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\">\n<div class=\"et_pb_text_8 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--default\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h2>Symposium sur le continuum de la formation juridique en mati\u00e8re de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation<\/h2>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_row_8 et_pb_row et_block_row preset--module--divi-row--default\">\n<div class=\"et_pb_column_9 et_pb_column et_pb_column_2_3 et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\">\n<div class=\"et_pb_text_9 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--default\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><p>Le groupe de travail conjoint du Conseil des doyens et doyennes des facult\u00e9s de droit du Canada (CDFDC) et la F\u00e9d\u00e9ration des ordres professionnels de juristes du Canada (F\u00e9d\u00e9ration) a organis\u00e9 le symposium The Continuum of Legal Education in Truth and Reconciliation (Le continuum de la formation juridique en mati\u00e8re de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation) \u00e0 Toronto en 2025. Il s'agissait du premier symposium national de ce type o\u00f9 les membres de l'acad\u00e9mie juridique et les r\u00e9gulateurs juridiques ont pu engager un dialogue significatif et r\u00e9ciproque sur la mani\u00e8re dont ils ont r\u00e9pondu aux appels \u00e0 l'action de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation du Canada (CVR). Ces discussions ont \u00e9t\u00e9 enrichies par les voix d'universitaires, de praticiens, d'\u00e9tudiants et de dirigeants juridiques autochtones et non autochtones.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_module et_pb_button_module_wrapper et_pb_button_2_wrapper preset--module--divi-button--default_wrapper\"><a class=\"et_pb_button_2 et_pb_button et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-button--default\" href=\"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/Symposium-Agenda_English.pdf\">T\u00e9l\u00e9chargez l&#039;ordre du jour<\/a><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_module et_pb_button_module_wrapper et_pb_button_3_wrapper preset--module--divi-button--default_wrapper\"><a class=\"et_pb_button_3 et_pb_button et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-button--default\" href=\"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Rapport-du-Symposium.pdf\">T\u00e9l\u00e9chargez le rapport PDF<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_column_10 et_pb_column et_pb_column_1_3 et-last-child et_flex_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\">\n<div class=\"et_pb_image_1 et_pb_image et_pb_module et_block_module\"><span class=\"et_pb_image_wrap\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/symposium.png\" width=\"705\" height=\"379\" srcset=\"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/symposium.png 705w, https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/symposium-480x258.png 480w\" sizes=\"(min-width: 0px) and (max-width: 480px) 480px, (min-width: 481px) 705px, 100vw\" class=\"wp-image-210620\" \/><\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_section_5 et_pb_section et_section_regular et_block_section preset--module--divi-section--default\">\n<div class=\"et_pb_row_9 et_pb_row et_flex_row preset--module--divi-row--mvlf6s9nmg\">\n<div class=\"et_pb_column_11 et_pb_column et-last-child et_flex_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough et_flex_column_24_24 et_flex_column_24_24_tablet et_flex_column_24_24_phone et_flex_column_24_24_phoneWide et_flex_column_24_24_tabletWide et_flex_column_24_24_widescreen et_flex_column_24_24_ultraWide\">\n<div class=\"et_pb_text_10 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--default\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><h2>Notre constitution<\/h2>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n<div class=\"et_pb_row_10 et_pb_row et_block_row preset--module--divi-row--default\">\n<div class=\"et_pb_column_12 et_pb_column et_pb_column_4_4 et-last-child et_block_column et_pb_css_mix_blend_mode_passthrough\">\n<div class=\"et_pb_text_11 et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-text--4fnaheuops\"><div class=\"et_pb_text_inner\"><p>La constitution du Conseil des doyens des facult\u00e9s de droit du Canada a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 4 novembre 2011 et a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e en novembre 2013 pour inclure un engagement aux principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination dans l\u2019acc\u00e8s et la fourniture de l\u2019\u00e9ducation juridique.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n<div class=\"et_pb_module et_pb_button_module_wrapper et_pb_button_4_wrapper preset--module--divi-button--default_wrapper\"><a class=\"et_pb_button_4 et_pb_button et_pb_bg_layout_light et_pb_module et_block_module preset--module--divi-button--default\" href=\"\">Constitution du Conseil des doyens et doyennes des facult\u00e9s de droit du Canada<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-211072","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/211072","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=211072"}],"version-history":[{"count":22,"href":"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/211072\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":211292,"href":"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/211072\/revisions\/211292"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ccld-cdfdc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=211072"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}